Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Responsable du traitement

  • L'organisme de formation exploitant BTS Business School est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. Toute question peut être adressée à contact@bts-business-school.com.

2. Données collectées

  • Identité et contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
  • Données de compte : rôle (administrateur, formateur, étudiant), classes de rattachement, statut du compte.
  • Données pédagogiques : progression par cours, notes, réponses aux quiz, présences aux séances.
  • Données d'usage : nombre de connexions, date de dernière connexion, durée des sessions de travail actives.

3. Finalités

  • Gérer l'accès à la plateforme et l'authentification des comptes.
  • Assurer le suivi pédagogique individualisé et la validation des cours.
  • Permettre à l'équipe pédagogique de relancer les apprenants en difficulté ou inactifs.
  • Produire des statistiques d'engagement agrégées pour le pilotage de la formation.

4. Base légale

  • Exécution du contrat de formation pour les données pédagogiques et de compte, et consentement explicite recueilli lors de l'activation du compte pour le suivi d'engagement et les communications de relance.

5. Destinataires

  • Les données sont accessibles à l'équipe pédagogique dans la stricte limite de ses besoins : un formateur n'accède qu'aux données des classes qui lui sont rattachées ; un administrateur accède à l'ensemble des comptes.
  • Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Les données de compte et de suivi pédagogique sont conservées pendant la durée de la formation, puis archivées pendant la durée légale applicable aux organismes de formation. Au-delà, le compte est anonymisé : l'identité est effacée et seules les statistiques agrégées subsistent.

7. Cookies et mesure d'audience

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent l'authentification (jeton de session conservé par votre navigateur), la sécurité des échanges et la mémorisation de vos préférences d'affichage et de filtres. Ils ne nécessitent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés sans rendre la plateforme inutilisable.
  • Mesure d'audience : des statistiques de fréquentation anonymisées (pages consultées, type d'appareil) sont collectées par l'hébergeur de la plateforme aux seules fins d'amélioration du service. Aucun profilage publicitaire, aucun partage à des fins commerciales, aucun traceur tiers de régie publicitaire.
  • Ces mesures ne sont déclenchées qu'après votre accord explicite : tant que vous n'avez pas choisi, les requêtes correspondantes sont bloquées par la plateforme.
  • Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de cette page et dans le pied de page du site. Votre choix est conservé dans votre navigateur et peut être modifié à tout moment.

8. Vos droits

  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
  • Depuis la page « Mon profil », vous pouvez rectifier vos informations et télécharger l'export complet de vos données au format JSON.
  • Le droit à l'effacement s'exerce depuis la page « Mon profil », bouton « Demander la suppression de mon compte » : la demande est enregistrée et horodatée, puis traitée par un administrateur. Le compte est alors anonymisé de manière irréversible (identité effacée, accès révoqué) ; seules les statistiques agrégées subsistent.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

  • Les accès sont protégés par mot de passe individuel et cloisonnés par rôle. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et les échanges sont chiffrés en transit.

Registre des durées de conservation

Pour chaque catégorie de donnée : ce qui est conservé, combien de temps, et ce qu'il advient à l'échéance.

CatégorieDonnées concernéesDuréeÀ l'échéance
Compte et identitéNom, adresse e-mail, téléphone, rôle, classe de rattachementDurée de la formation + 3 ansAnonymisation irréversible
Suivi pédagogiqueProgression par cours, séquences terminées, compétences validéesDurée de la formation + 3 ansConservation sous forme agrégée uniquement
Évaluations et notesNotes, historique des notes, demandes de repassage5 ans après la fin de la formation (obligation organisme de formation)Suppression
Assiduité et temps de connexionSessions de connexion, temps actif par cours, présences3 ans après la fin de la formationSuppression
CommunicationsE-mails envoyés, messages de contact3 ans à compter du dernier échangeSuppression
Journaux techniques et sécuritéJournaux d'usurpation d'identité administrateur, journaux d'accès12 moisSuppression automatique
Consentement cookiesChoix d'acceptation ou de refus de la mesure d'audience6 mois (stocké dans votre navigateur)Nouveau recueil du consentement

Gérer mes cookies

Modifiez à tout moment votre choix concernant la mesure d'audience.